Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE COMPOSTELLE
Numéro de dépôt :
1024672
Date de dépôt :
08/04/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne
Présentation de la marque DOMAINE DE COMPOSTELLE
Déposée le 8 avril 1977 par monsieur Jean-Pierre ESTAGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « DOMAINE DE COMPOSTELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE COMPOSTELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1024672.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DOMAINE DE COMPOSTELLE est expirée depuis le 8 avril 1987.
Jean-Pierre ESTAGER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-010